Conditions générales de vente et d'utilisation
Ce que vous achetez, ce que vous payez, et comment on se quitte.
Mise à jour le 20 octobre 2026.
1. Objet
Ces conditions régissent l'abonnement au service en ligne Passage Artisan, édité par Eziom SAS (« l'éditeur »), et son utilisation par l'entreprise qui s'y inscrit (« le client »). Le service est réservé aux professionnels : il ne s'adresse pas aux consommateurs.
Le client les accepte en cochant la case prévue lors de son inscription. Elles prévalent sur ses propres conditions d'achat. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'inscription, puis, après une modification, celle notifiée selon l'article 13.
2. Le service
Passage Artisan permet au client de planifier ses interventions, de les saisir chez ses propres clients depuis un téléphone, d'y joindre relevés et photos, et d'envoyer des avis de passage. Le client y accède à son adresse, <entreprise>.passageartisan.fr, à son nom et à ses couleurs.
L'hébergement, les mises à jour, la sécurité et les sauvegardes quotidiennes sont compris. L'éditeur fait évoluer le service ; il ne retire pas une fonction comprise dans l'abonnement en cours de période sans en prévenir le client un mois à l'avance.
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible en permanence. Il peut l'interrompre pour une maintenance, de préférence la nuit, heure de Paris. Il ne garantit pas une disponibilité sans interruption.
3. Inscription et comptes
Le client fournit des informations exactes et les tient à jour. Il crée les comptes de ses utilisateurs, choisit leurs droits, et répond de leur usage du service. Les identifiants sont personnels ; le client prévient l'éditeur sans délai s'il soupçonne qu'ils ont été utilisés par un tiers.
4. Essai gratuit
Une première inscription ouvre 14 jours d'essai gratuit, avec toutes les fonctions. Un essai par entreprise.
Aucun moyen de paiement n'est demandé à l'inscription. Le client l'enregistre depuis son espace avant la fin de l'essai ; trois jours avant, un courriel le lui rappelle. S'il ne l'a pas fait, l'abonnement prend fin avec l'essai, dans les conditions de l'article 8.
5. Formules et prix
Le prix dépend du nombre d'intervenants actifs. Les comptes du bureau qui n'interviennent pas chez les clients ne comptent pas.
- Solo, 1 ou 2 intervenants : 79 € HT par mois ;
- Équipe, jusqu'à 6 intervenants : 129 € HT par mois ;
- au-delà de 6, en formule Équipe : 12 € HT par mois et par intervenant supplémentaire.
À l'année, payée d'avance, deux mois sont offerts : 790 € HT pour Solo, 1290 € HT pour Équipe, 120 € HT par intervenant supplémentaire.
Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA s'ajoute au taux applicable selon le lieu d'établissement du client. Un intervenant ajouté ou retiré en cours de période est compté au prorata, sur la facture suivante. La formule se change depuis l'espace du client ; Solo n'accepte pas plus de deux intervenants actifs.
L'éditeur peut modifier ses prix. Il en prévient le client au moins un mois avant ; le nouveau prix s'applique à la période suivante, et le client qui le refuse peut résilier avant, sans frais.
6. Paiement et facturation
L'abonnement se paie d'avance, au début de chaque période, mensuelle ou annuelle, par le moyen de paiement enregistré auprès de Stripe, prestataire de paiement de l'éditeur. Les factures sont disponibles dans l'espace du client. Aucun escompte n'est accordé pour un paiement anticipé.
Un paiement refusé est représenté automatiquement, et le client en est averti. S'il reste impayé, l'accès au service est suspendu jusqu'au règlement, puis l'abonnement peut être résilié ; les données sont alors traitées selon l'article 8.
Toute somme impayée à l'échéance porte, de plein droit et sans rappel, des pénalités de retard au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
7. Durée et résiliation
Au mois, l'abonnement est sans engagement. À l'année, il engage pour douze mois. Il se renouvelle ensuite par périodes de même durée.
Le client résilie à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, jusqu'à laquelle l'accès reste ouvert ; une période commencée n'est pas remboursée.
L'éditeur peut résilier l'abonnement d'un client qui manque gravement à ces conditions — usage illicite, atteinte à la sécurité du service, impayé persistant —, quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, ou sans délai si la sécurité du service ou de ses autres clients l'exige.
8. Fin de l'abonnement et données
À la fin de l'abonnement, l'espace se ferme. Les données du client sont conservées trente jours : il reçoit le lien pour les télécharger, et celui pour reprendre son abonnement, son espace intact. Un rappel part sept jours avant l'effacement.
Passé ce délai, les données sont effacées définitivement du service ; elles disparaissent des sauvegardes au fil de leur renouvellement, dans les trente jours qui suivent.
9. Les données du client
Le client reste propriétaire de ses données et de celles de ses propres clients. L'éditeur ne les traite que pour fournir le service, comme sous-traitant au sens du RGPD, dans les conditions de la page confidentialité et données, qui fait partie de ces conditions.
Le client s'assure d'avoir le droit de saisir ces données, et informe ses propres clients de leur traitement.
10. Obligations du client
Le client utilise le service conformément à sa destination et à la loi. Il ne tente pas d'accéder aux données d'un autre client, d'en perturber le fonctionnement, ni d'en extraire le code. Il répond du contenu qu'il y dépose — textes, photos, documents — et des avis de passage qu'il envoie.
11. Propriété intellectuelle
Le logiciel reste la propriété de l'éditeur. L'abonnement donne au client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour ses besoins professionnels et pour sa durée.
12. Responsabilité
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne répond pas des dommages indirects — perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunité. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le client au cours des douze mois précédant le fait qui l'engage.
Aucune des parties ne répond d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
13. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier ces conditions. Il en prévient le client par courriel au moins un mois avant leur entrée en vigueur. Le client qui les refuse peut résilier avant cette date, sans frais.
14. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, tout litige relève du tribunal de commerce de Paris.